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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. Tout membre du conseil doit, dans les quinze jours du début de son mandat, faire connaître par écrit au secrétaire l’adresse où toutes les communications officielles de l’Administration régionale doivent lui être adressées. Il peut de la même façon changer cette adresse.
1978, c. 87, a. 256.
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