V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 71 Versions de la disposition

2020-12-30

71. Sur les sentiers d’un club d’utilisateurs de véhicules hors route, la circulation de tout type de véhicules hors route et des véhicules d’entretien est permise. Toutefois, le club peut, au moyen d’une signalisation conforme aux normes réglementaires et installée à ses frais, soit l’interdire, soit la restreindre à certains types de véhicules, à certaines catégories d’utilisateurs, à certaines fins pour lesquelles ils circulent ou à certaines périodes de temps, sauf sur les parties des sentiers situés sur des chemins privés.

Ces interdictions et restrictions ne s’appliquent pas, en outre des cas que peut prévoir par règlement le gouvernement, à la circulation des véhicules des agents de la paix, à celle des ambulances, à celle des véhicules servant à la lutte contre les incendies ni à celle des véhicules d’autres personnes exerçant des fonctions en lien avec la sécurité lorsqu’ils se rendent sur des lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

2020, c. 26, a. 71.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-30

71. Sur les sentiers d’un club d’utilisateurs de véhicules hors route, la circulation de tout type de véhicules hors route et des véhicules d’entretien est permise. Toutefois, le club peut, au moyen d’une signalisation conforme aux normes réglementaires et installée à ses frais, soit l’interdire, soit la restreindre à certains types de véhicules, à certaines catégories d’utilisateurs, à certaines fins pour lesquelles ils circulent ou à certaines périodes de temps, sauf sur les parties des sentiers situés sur des chemins privés.

Ces interdictions et restrictions ne s’appliquent pas, en outre des cas que peut prévoir par règlement le gouvernement, à la circulation des véhicules des agents de la paix, à celle des ambulances, à celle des véhicules servant à la lutte contre les incendies ni à celle des véhicules d’autres personnes exerçant des fonctions en lien avec la sécurité lorsqu’ils se rendent sur des lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

2020, c. 26, a. 71.