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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Sur les chemins et les routes privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, la circulation des véhicules hors route est permise. Toutefois, le propriétaire de la voie ou le responsable de son entretien peuvent, au moyen d’une signalisation conforme aux normes réglementaires, soit l’interdire, soit la restreindre à certains types de véhicules hors route ou à certaines périodes de temps.
Ailleurs sur les terres du domaine privé, la circulation des véhicules hors route est subordonnée à l’autorisation expresse du propriétaire et du locataire.
1996, c. 60, a. 9.
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