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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 180.3
Versions de la disposition

Texte complet
180.3. (Remplacé).
1990, c. 77, a. 32; 2002, c. 45, a. 631.
180.3. Dans l’exercice de sa mission, l’inspecteur a le pouvoir:
1°  de pénétrer dans tout établissement de l’organisme, pendant les heures normales d’ouverture;
2°  de tirer copie des livres, registres ou autres documents reliés à l’exercice de l’activité de l’organisme;
3°  d’exiger tout renseignement relié à l’exercice de l’activité de l’organisme, ainsi que la production de tout document s’y rapportant.
1990, c. 77, a. 32.
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