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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 84.7
Versions de la disposition

Texte complet
84.7. (Remplacé).
1978, c. 19, a. 6; 1988, c. 21, a. 30.
84.7. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du juge en chef ou, suivant le cas, du juge en chef associé qui réside à Montréal, le juge en chef adjoint peut remplir les fonctions du juge en chef ou, suivant le cas, du juge en chef associé jusqu’à ce que celui-ci reprenne l’exercice de ses fonctions ou soit remplacé.
1978, c. 19, a. 6.
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