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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 686
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Texte complet
686. Malgré l’article 685, le chapitre IX du titre I s’applique aux opérations effectuées après le 30 septembre 1991 et comme si les mentions, à ce chapitre, du «présent titre» étaient remplacées par des mentions du «présent titre et du chapitre VI du titre VI».
1991, c. 67, a. 686.
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