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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 541.30.1
Versions de la disposition

Texte complet
541.30.1. (Abrogé).
2018, c. 18, a. 98; 2019, c. 14, a. 564.
541.30.1. Une personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement peut présenter une demande d’inscription au ministre.
Pour l’application du premier alinéa, les articles 412 et 415 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
2018, c. 18, a. 98.
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