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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 345.1
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Texte complet
345.1. Tout ce qui est fait par une personne à titre d’associé d’une société de personnes est réputé fait par la société de personnes dans le cadre de ses activités et ne pas être fait par la personne.
1997, c. 85, a. 621.
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