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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 334.1
Versions de la disposition

Texte complet
334.1. Pour l’application de la présente section, le choix prévu à l’article 334 qui a été présenté au ministre par une personne avant le 1er janvier 2015 est réputé n’avoir jamais été présenté.
2015, c. 24, a. 178.
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