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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 175.1
Versions de la disposition

Texte complet
175.1. Pour l’application de la présente section, à l’exception du paragraphe 32° de l’article 176, la fourniture d’un bien, qui n’est pas conçu pour l’usage humain ou pour aider une personne handicapée ou ayant une déficience, est réputée ne pas être visée par la présente section.
2009, c. 15, a. 498.
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