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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 157
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Texte complet
157. La fourniture, effectuée par un organisme du secteur public, d’aliments ou de boissons aux aînés ou aux personnes handicapées ou défavorisées dans le cadre d’un programme établi et administré afin de leur offrir à leurs lieux de résidence des aliments préparés ainsi que la fourniture d’aliments ou de boissons effectuée à un organisme du secteur public aux fins du programme sont exonérées.
1991, c. 67, a. 157; 1997, c. 3, a. 121; 1997, c. 85, a. 500.
157. La fourniture, effectuée par un organisme du secteur public, d’aliments ou de boissons aux personnes âgées, infirmes, handicapées ou défavorisées dans le cadre d’un programme établi et administré afin de leur offrir à leurs lieux de résidence des aliments préparés ainsi que la fourniture d’aliments ou de boissons effectuée à un organisme du secteur public aux fins du programme sont exonérées.
1991, c. 67, a. 157; 1997, c. 3, a. 121.
157. La fourniture, effectuée par un organisme du secteur public, d’aliments ou de boissons aux personnes âgées, infirmes, handicapées ou défavorisées dans le cadre d’un programme établi et administré afin de leur offrir à domicile des aliments préparés ainsi que la fourniture d’aliments ou de boissons effectuée à un organisme du secteur public aux fins du programme sont exonérées.
1991, c. 67, a. 157.
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