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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 114
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Texte complet
114. La fourniture d’un service d’acupuncture, d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, de naturopathie, d’optométrie, d’orthophonie, d’ostéopathie, de physiothérapie, de podiatrie, de psychologie ou de sage-femme est exonérée si le service est rendu à un particulier par un praticien du service.
1991, c. 67, a. 114; 1997, c. 85, a. 480; 2001, c. 53, a. 295; 2009, c. 5, a. 605; 2009, c. 15, a. 491; 2015, c. 24, a. 170.
114. La fourniture d’un service d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, d’optométrie, d’orthophonie, d’ostéopathie, de physiothérapie, de podiatrie, de psychologie ou de sage-femme est exonérée si le service est rendu à un particulier par un praticien du service.
1991, c. 67, a. 114; 1997, c. 85, a. 480; 2001, c. 53, a. 295; 2009, c. 5, a. 605; 2009, c. 15, a. 491.
114. La fourniture d’un service d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, d’optométrie, d’orthophonie, d’ostéopathie, de physiothérapie, de podiatrie, de psychologie ou de sage-femme rendu à un particulier est exonérée si elle est effectuée par un praticien.
1991, c. 67, a. 114; 1997, c. 85, a. 480; 2001, c. 53, a. 295; 2009, c. 5, a. 605.
114. La fourniture d’un service d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, d’optométrie, d’ostéopathie, de physiothérapie, de podiatrie ou de psychologie, rendu à un particulier est exonérée si elle est effectuée par un praticien.
1991, c. 67, a. 114; 1997, c. 85, a. 480; 2001, c. 53, a. 295.
114. La fourniture d’un service d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, d’optométrie, de physiothérapie, de podiatrie ou de psychologie, rendu à un particulier est exonérée si elle est effectuée par un praticien.
1991, c. 67, a. 114; 1997, c. 85, a. 480.
114. La fourniture d’un service d’audiologie, de chiropodie, de chiropratique, d’ergothérapie, d’optométrie, d’orthophonie, d’ostéopathie, de physiothérapie, de podiatrie ou de psychologie, rendu à un particulier est exonérée si elle est effectuée par un praticien.
1991, c. 67, a. 114.
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