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S-9 - Loi sur la Société de cartographie du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1969, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 6 et 22, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-9 des Lois refondues.
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