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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Avec l’autorisation préalable du gouvernement, la Société peut contracter des emprunts par billets, obligations ou autres titres, à un taux d’intérêt et à toutes autres conditions que détermine le gouvernement.
1966-67, c. 55, a. 69; 1974, c. 49, a. 31; 2024, c. 2, a. 63.
88. Avec l’autorisation préalable du gouvernement et sur la recommandation du Conseil du trésor, la Société peut contracter des emprunts par billets, obligations ou autres titres, à un taux d’intérêt et à toutes autres conditions que détermine le gouvernement.
1966-67, c. 55, a. 69; 1974, c. 49, a. 31.
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