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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société succède à la Corporation d’Investissement Jeunesse (Québec) constituée par lettres patentes délivrées par l’inspecteur général des institutions financières le 19 février 1986 et enregistrées, à la même date, au libro C-1205, folio 10; elle acquiert les droits et assume les obligations de cette corporation, qui est dissoute.
1986, c. 88, a. 16.
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