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S-8.1 - Loi sur la Société d’Investissement Jeunesse

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Dans la poursuite de ses objectifs, la Société peut recevoir et accepter des dons, legs, subventions ou contributions et s’associer ou conclure des ententes ou accords avec toute personne, société ou organisme privé, public ou parapublic.
1986, c. 88, a. 13.
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