Cautionnement du secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Nous .............., résidant dans la .............. de .............., et .............., résidant dans la .............. de .............., cautions de .............., secrétaire-trésorier du syndicat d’élevage de .............., reconnaissons respectivement devoir audit syndicat d’élevage de .............., ce acceptant par son président et son vice-président, la somme de .............. dollars, pour l’usage et profit dudit syndicat.
Et, par les présentes, nous nous obligeons conjointement et solidairement, nos hoirs et ayants cause, l’un de nous seul pour le tout, sans division ni discussion, au paiement fidèle et entier de la somme ci-dessus mentionnée en conformité de l’article 32 de la Loi sur les syndicats d’élevage (Lois refondues du Québec, chapitre S-39).
Le présent cautionnement est fait sous la condition suivante, savoir:
Advenant que ledit .............. remplisse et exécute bien et fidèlement tous les devoirs et obligations qui lui sont imposés en sa qualité de secrétaire-trésorier du syndicat d’élevage de .............., dans le comté de .............., et qu’il emploie les deniers mis entre ses mains pour les fins et d’après la manière indiquée par le conseil d’administration du syndicat et conformément à la loi, et qu’il rende un compte fidèle et honnête desdits deniers et de ses opérations comme tel secrétaire-trésorier, alors, le présent cautionnement sera nul et de nul effet; mais, dans le cas contraire, il demeurera en pleine force et vigueur pour les fins de l’article 32 de la Loi sur les syndicats d’élevage (Lois refondues du Québec, chapitre S-39).
Fait et attesté à .............., ce .............. jour de .............. 19..............
(Signature des cautions)
Accepté par
Le président du syndicat d’élevage de ..............
(Signature)
Le vice-président du syndicat d’élevage de ..............
(Signature)