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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Une unité de bénéficiaires admissible reçoit annuellement un montant d’argent égal à la somme:
a)  du montant fixé en vertu de l’article 9 dont sont déduits le total des prestations de la sécurité de la vieillesse payables à chaque membre de l’unité et 40% de tout autre revenu perçu par chaque membre de l’unité, et
b)  du montant fixé en vertu de l’article 11.
1979, c. 16, a. 8.
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