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S-22.1 - Loi sur la Société québécoise des transports

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le directeur général est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1983, c. 27, a. 10.
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