Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-21 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus neuf membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
Le président-directeur général de la Société est d’office membre du conseil d’administration.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1; 1990, c. 81, a. 1; 1993, c. 49, a. 2.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
Le président-directeur général de la Société est d’office membre du conseil d’administration.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1; 1990, c. 81, a. 1.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration d’au plus sept membres nommés par le gouvernement pour une période d’au moins un an et d’au plus dix ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
1975, c. 42, a. 8; 1979, c. 19, a. 1.
8. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de cinq membres nommés par le gouvernement pour une période d’au moins un an et d’au plus dix ans. Au moins deux de ces membres doivent être des fonctionnaires du gouvernement ou de l’un de ses organismes.
Le gouvernement désigne parmi eux un président et un vice-président.
1975, c. 42, a. 8.
© Gouvernement du Québec