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S-19 - Loi sur la Société québécoise d’exploration minière

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 36, a. 17; 1970, c. 17, a. 102; 1980, c. 26, a. 4.
24. Les comptes de la Société sont vérifiés par le vérificateur général une fois l’an et en outre chaque fois que le décrète le gouvernement.
1965 (1re sess.), c. 36, a. 17; 1970, c. 17, a. 102.
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