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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, par le vérificateur général ou par un vérificateur désigné par le gouvernement. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de la Société visé dans l’article 37.
1980, c. 10, a. 40.
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