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S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 3; 1999, c. 40, a. 298.
3. La Société est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada. Elle exerce tous les pouvoirs d’une telle corporation en outre de ceux que la présente loi lui confère.
1980, c. 10, a. 3.
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