S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Article 2 Versions de la disposition

1999-10-22

2. Une personne morale, ci-après appelée «Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise d’assainissement des eaux».

La Société peut également être désignée sous le sigle «S.Q.A.E.».

1980, c. 10, a. 2; 1993, c. 2, a. 1; 1999, c. 40, a. 298.

1993-03-10

2. Une corporation, ci-après appelée «Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise d’assainissement des eaux».

La Société peut également être désignée sous le sigle «S.Q.A.E.».

1980, c. 10, a. 2; 1993, c. 2, a. 1.

1980-06-18

2. Une corporation, ci-après appelée «Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise d’assainissement des eaux».

1980, c. 10, a. 2.