S-18.2.1 - Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux

Texte complet
12. (Abrogé).
1980, c. 10, a. 12; 2005, c. 50, a. 78; 2006, c. 60, a. 108.
12. Le président de la Société est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
1980, c. 10, a. 12; 2005, c. 50, a. 78.
12. Le président de la Société est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements.
Il exerce ses fonctions à plein temps.
1980, c. 10, a. 12.