Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-17 - Loi sur la Société générale de financement du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société générale de financement du Québec». Elle a son siège à Montréal.
La compagnie est ci-après appelée «la Société».
1962, c. 54, a. 3; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 66, a. 2; 1996, c. 44, a. 1.
3. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société générale de financement du Québec». Elle a son siège social à Montréal.
La compagnie est ci-après appelée «la Société».
1962, c. 54, a. 3; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 66, a. 2.
3. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société générale de financement du Québec». Elle a son siège social à Montréal.
1962, c. 54, a. 3; 1977, c. 5, a. 14.
© Gouvernement du Québec