S-17.2.1 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Article 24 Versions de la disposition

1995-05-16

24. Pour la réalisation de sa mission, la Société peut notamment, dans le cadre des orientations gouvernementales:

1°  susciter, accueillir et évaluer les initiatives susceptibles de renforcer la capacité d’innovation technoloqique du sud du Québec;

2°  associer à ces initiatives des partenaires du secteur privé et du secteur public et favoriser la concertation entre eux;

3°  participer financièrement à la réalisation de ces initiatives;

4°  participer au financement de toute personne, association, société ou organisme qui a pour objet de contribuer à la réalisation de ces initiatives;

5°  favoriser la participation financière de particuliers, de sociétés et de personnes morales à ces initiatives;

6°  sensibiliser la population du sud du Québec à l’importance des initiatives qu’elle soutient, en l’informant des réalisations qu’elles rendent possibles.

7°  conseiller le ministre sur les politiques et stratégies relatives à l’innovation technologique du sud du Québec et lui proposer les moyens de les mettre en oeuvre.

1995, c. 19, a. 24.