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S-17.2.1 - Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les membres du conseil d’administration, le président-directeur général et les personnes déléguées peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l’aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
1995, c. 19, a. 15.
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