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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une compagnie à fonds social, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise de développement des industries culturelles».
À compter du 8 avril 1982, cette compagnie est désignée sous le nom de «Société de développement des industries de la culture et des communications» ou sous le sigle «SODICC».
À compter du 30 mars 1988, cette compagnie est désignée sous le nom de Société générale des industries culturelles ou sous le sigle SOGIC.
1978, c. 24, a. 1; 1982, c. 14, a. 1; 1987, c. 71, a. 37.
1. Une compagnie à fonds social, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise de développement des industries culturelles».
À compter du 8 avril 1982, cette compagnie est désignée sous le nom de «Société de développement des industries de la culture et des communications» ou sous le sigle «SODICC».
1978, c. 24, a. 1; 1982, c. 14, a. 1.
1. Une compagnie à fonds social, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société québécoise de développement des industries culturelles».
1978, c. 24, a. 1.
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