S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 27 des lois de 1994, tel qu’en vigueur le 1er 19 , à l’exception , est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-16.02 des Lois refondues.