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S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président est nommé pour au plus cinq ans et les autres membres pour au plus trois ans.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du président et des autres membres ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1985, c. 13, a. 7.
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