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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La sentence arbitrale est rendue par écrit dans les dix jours qui suivent la fin des séances d’arbitrage; avis en est donné à la Société d’énergie de la Baie James et à l’Administration régionale crie.
1978, c. 95, a. 15.
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