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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Toute résolution du conseil d’administration doit être approuvée par la majorité des membres présents ayant le droit de voter; la majorité doit être formée d’au moins un membre ayant droit de voter nommé par l’Administration régionale crie et d’au moins un membre ayant droit de voter nommé par la Société d’énergie de la Baie James.
1978, c. 95, a. 11.
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