S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 10 Versions de la disposition

1979-09-18

10. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration formé du président de la Société et d’au moins six et d’au plus huit autres membres.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.

1973, c. 21, a. 10; 1979, c. 8, a. 1.

1977-12-31

10. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de cinq membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement pour une période qui ne peut être inférieure à un an et qui ne peut excéder dix ans. Au moins un de ces membres doit être un fonctionnaire du gouvernement ou d’un de ses organismes.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.

1973, c. 21, a. 10.