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S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration désignent, parmi les membres visés au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 4, le président du conseil.
1988, c. 32, a. 7.
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