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S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. La société transmet à la Communauté métropolitaine de Québec, avant le 1er septembre de chaque année, ses orientations et les moyens d’action envisagés pour l’exercice financier suivant.
1988, c. 32, a. 34; 2001, c. 25, a. 187.
34. La société transmet à la Communauté urbaine et aux municipalités régionales de comté, avant le 1er septembre de chaque année, ses orientations et les moyens d’action envisagés pour l’exercice financier suivant.
1988, c. 32, a. 34.
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