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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les livres et comptes de la Société sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le vérificateur général; le gouvernement peut toutefois désigner un autre vérificateur.
Le rapport du vérificateur général ou du vérificateur désigné par le gouvernement doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Société.
1984, c. 7, a. 30; 1985, c. 38, a. 86.
30. Les livres et comptes de la Société sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le vérificateur général; ce dernier peut toutefois désigner un autre vérificateur.
Le rapport du vérificateur général ou du vérificateur qu’il a désigné doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de la Société.
1984, c. 7, a. 30.
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