S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 36 des lois de 1999, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, à l’exception du paragraphe 30° de l’article 158 et de l’article 171, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-11.012 des Lois refondues.