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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Le ministre du Tourisme est responsable de l’application de la présente loi.
2020, c. 10, a. 67.
En vig.: 2020-11-01
67. Le ministre du Tourisme est responsable de l’application de la présente loi.
2020, c. 10, a. 67.
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