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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Les directives, les politiques ou les autres décisions prises à l’endroit de la Régie des installations olympiques par le Conseil des ministres ou le Conseil du trésor en vertu des pouvoirs ou prérogatives qui leur sont dévolus continuent d’avoir effet à l’endroit de la Société jusqu’à ce que leur objet soit accompli ou jusqu’à ce qu’elles soient abrogées ou modifiées par l’autorité compétente.
2020, c. 10, a. 61.
En vig.: 2020-11-01
61. Les directives, les politiques ou les autres décisions prises à l’endroit de la Régie des installations olympiques par le Conseil des ministres ou le Conseil du trésor en vertu des pouvoirs ou prérogatives qui leur sont dévolus continuent d’avoir effet à l’endroit de la Société jusqu’à ce que leur objet soit accompli ou jusqu’à ce qu’elles soient abrogées ou modifiées par l’autorité compétente.
2020, c. 10, a. 61.
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