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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Les membres du personnel de la Régie des installations olympiques en poste le 31 octobre 2020 deviennent, sans autre formalité, des membres du personnel de la Société.
Leurs conditions de travail continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par la Société.
2020, c. 10, a. 56.
En vig.: 2020-11-01
56. Les membres du personnel de la Régie des installations olympiques en poste le 31 octobre 2020 deviennent, sans autre formalité, des membres du personnel de la Société.
Leurs conditions de travail continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par la Société.
2020, c. 10, a. 56.
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