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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La Société devient, sans reprise d’instance, partie à toute procédure à laquelle était partie la Régie des installations olympiques.
2020, c. 10, a. 53.
En vig.: 2020-11-01
53. La Société devient, sans reprise d’instance, partie à toute procédure à laquelle était partie la Régie des installations olympiques.
2020, c. 10, a. 53.
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