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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
45. (Modification intégrée au c. G-1.02, annexe I).
2020, c. 10, a. 45.
En vig.: 2020-11-01
Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
45. (Modification intégrée au c. G-1.02, annexe I).
2020, c. 10, a. 45.
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