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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. La Société doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert la concernant ou concernant ses filiales.
2020, c. 10, a. 43.
En vig.: 2020-11-01
43. La Société doit communiquer au ministre tout renseignement qu’il requiert la concernant ou concernant ses filiales.
2020, c. 10, a. 43.
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