Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le plan stratégique établi par la Société en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) doit inclure les activités de ses filiales.
2020, c. 10, a. 42.
En vig.: 2020-11-01
42. Le plan stratégique établi par la Société en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) doit inclure les activités de ses filiales.
2020, c. 10, a. 42.
© Gouvernement du Québec