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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les livres et les comptes de la Société sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit être joint aux états financiers.
2020, c. 10, a. 41.
En vig.: 2020-11-01
41. Les livres et les comptes de la Société sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit être joint aux états financiers.
2020, c. 10, a. 41.
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