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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. La Société finance ses activités par les revenus provenant des droits, frais, redevances et autres rémunérations qu’elle perçoit ainsi que par d’autres sommes auxquelles elle a droit.
2020, c. 10, a. 35.
En vig.: 2020-11-01
35. La Société finance ses activités par les revenus provenant des droits, frais, redevances et autres rémunérations qu’elle perçoit ainsi que par d’autres sommes auxquelles elle a droit.
2020, c. 10, a. 35.
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