S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 32 Versions de la disposition

2020-11-01

32. Le comité des immobilisations a notamment pour fonctions:

1°  dans le cadre des projets de maintien d’actifs et de résorption du déficit de maintien d’actifs des infrastructures que la Société qualifie comme étant majeurs:

a)  d’assurer le suivi des projets pendant toute la période de leur réalisation et en faire rapport, par écrit, au conseil d’administration;

b)  d’étudier tous les dossiers relatifs à ces projets;

2°  d’examiner le plan d’immobilisations et les prévisions budgétaires annuelles relatives à l’entretien et à la mise à niveau des infrastructures du Parc olympique, en recommander l’approbation au conseil d’administration et en assurer le suivi;

3°  d’assurer le suivi des décisions du conseil d’administration concernant tous les projets de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures du Parc olympique;

4°  d’examiner les contrats relatifs aux immobilisations et en recommander l’approbation au conseil d’administration;

5°  d’étudier tous les dossiers relatifs à l’entretien et à la sécurité des installations de la Société et recommander au conseil d’administration toute décision à cet égard;

6°  d’examiner les dossiers de location d’espaces impliquant des améliorations locatives nécessitant des investissements importants ou des engagements de nature technique et formuler des recommandations au conseil d’administration à cet égard;

7°  d’assurer le suivi du plan d’action en matière de développement durable de la Société dans les matières relatives à la protection du patrimoine immobilier et aux activités de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures;

8°  d’exécuter tout autre mandat que peut lui confier le conseil d’administration.

2020, c. 10, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2020-11-01

32. Le comité des immobilisations a notamment pour fonctions:

1°  dans le cadre des projets de maintien d’actifs et de résorption du déficit de maintien d’actifs des infrastructures que la Société qualifie comme étant majeurs:

a)  d’assurer le suivi des projets pendant toute la période de leur réalisation et en faire rapport, par écrit, au conseil d’administration;

b)  d’étudier tous les dossiers relatifs à ces projets;

2°  d’examiner le plan d’immobilisations et les prévisions budgétaires annuelles relatives à l’entretien et à la mise à niveau des infrastructures du Parc olympique, en recommander l’approbation au conseil d’administration et en assurer le suivi;

3°  d’assurer le suivi des décisions du conseil d’administration concernant tous les projets de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures du Parc olympique;

4°  d’examiner les contrats relatifs aux immobilisations et en recommander l’approbation au conseil d’administration;

5°  d’étudier tous les dossiers relatifs à l’entretien et à la sécurité des installations de la Société et recommander au conseil d’administration toute décision à cet égard;

6°  d’examiner les dossiers de location d’espaces impliquant des améliorations locatives nécessitant des investissements importants ou des engagements de nature technique et formuler des recommandations au conseil d’administration à cet égard;

7°  d’assurer le suivi du plan d’action en matière de développement durable de la Société dans les matières relatives à la protection du patrimoine immobilier et aux activités de construction, d’entretien et de mise à niveau des infrastructures;

8°  d’exécuter tout autre mandat que peut lui confier le conseil d’administration.

2020, c. 10, a. 32.