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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée en suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de séances du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2020, c. 10, a. 24.
En vig.: 2020-11-01
24. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée en suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de séances du conseil déterminé par le règlement intérieur de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2020, c. 10, a. 24.
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