Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
2020, c. 10, a. 21; 2022, c. 19, a. 325.
21. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 19, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2020, c. 10, a. 21.
En vig.: 2020-11-01
21. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 19, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2020, c. 10, a. 21.
© Gouvernement du Québec